Complications fiscales pour les donateurs de l’Arbre aux Hérons

Elle avait déjà révélé bien des bizarreries, la campagne de financement participatif lancée sur Kickstater par le Fonds de dotation de l’Arbre aux Hérons. Des mois plus tard, ses animateurs réussissent à en ajouter encore.

La boutique en ligne des Machines de l’île propose à la vente des « titres de copartage » du Fonds de dotation de l’Arbre aux Hérons (merci E.L. pour avoir repéré cette loufoquerie). Titre de copartage ? On s’en souvient, c’était une des « contreparties » proposées aux contributeurs de la campagne de financement participatif. Un don de 50 euros ou plus donnait droit à un titre de copartage imprimé, dessiné par Stéphane Muntaner.

Un document exceptionnel assurait-on alors. Et voilà que, pour l’obtenir, il suffit aujourd’hui de l’acheter, tout bêtement. La symbolique de la copropriété de l’Arbre est complètement oubliée. Au lieu d’imprimer le nombre exact de titres correspondant aux nombre de dons reçus, on a laissé tourner la machine pour copartager du vent et encaisser quelques euros en plus. À l’égard des généreux donateurs, est-ce bien respectueux moralement ? Et est-ce bien raisonnable fiscalement ?

Certains d’entre eux comptaient sans doute bénéficier de l’avantage fiscal attaché aux dons aux associations. La doctrine du fisc en la matière est bien connue ; elle a été fixée par une instruction du 4 octobre 1999 (n° 5 B-17-99). Un don, par principe, est désintéressé. Cependant, des contreparties « prenant la forme d’un bien ou d’une prestation de services » sont admises par dérogation à condition de ne pas dépasser « un rapport de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du don ou de la cotisation ».

Ici, le calcul est vite fait. Le titre acheté en ligne vaut 16 euros ; 16 x 4 = 64. À cause du papier que leur a envoyé le Fonds de dotation de l’Arbre aux Hérons, les 2.211 contributeurs qui ont versé à Kickstarter un don de 50 euros se trouvent donc hors des clous. Ils ont en main un morceau de papier dont la valeur marchande (16 euros) est supérieure au quart du montant de leur don. Il ne pourront rien déduire de leurs impôts. Sauf générosité particulière du fisc.

Sven Jelure