Corsair joue un tour au préfet de Loire-Atlantique !

Il semble que le préfet accentue sa surveillance des fonds de dotation. Ce n’est pas forcément du luxe. Mais sa première sanction est à côté de la plaque. Il pourrait trouver un cas plus intéressant du côté des fonds de dotation créés par la ville de Nantes.

Corsair n’est pas du genre sabre entre les dents : c’est l’abréviation de « Confluent recherche santé innovation en région », un fonds de dotation lié à l’hôpital privé Confluent, alias les Nouvelles cliniques nantaises. Il se trouve malgré lui au centre d’une grande première administrative en Loire-Atlantique.

Un fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider à réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général. Corsair vise avant tout à « soutenir l’innovation technologique, scientifique, médicale ». Rien que de très classique. Le CHU de Nantes a lui aussi créé un fonds aux objectifs analogues.

Avec 11 160 euros de recettes en 2021, Corsair n’est pas une grande puissance financière. Mais comme tous ses homologues, il est soumis à quelques obligations. En particulier, la loi oblige les fonds de dotation à déposer à la préfecture leurs comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes ; ils doivent aussi les publier au Journal officiel. (Idem pour les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions dans l’année.)

L’obligation n’était pas toujours respectée. Mais, depuis une loi du 24 août 2021, l’absence de publication des comptes est punissable d’une amende de 9 000 euros. Ce qui a fait réfléchir plus d’un dirigeant. L’épée dans les reins, plusieurs organisations de Loire-Atlantique ont régularisé leur situation ces derniers mois. Dernier en date, le Centre socioculturel intercommunal Mireille Moyon, à Paimboeuf, précédé par le NHG, le Fonds de dotation Réalités, etc.

Une double première départementale

La surveillance des fonds de dotation est exercée par le préfet. Elle ne semblait pas d’une grande sévérité jusqu’à présent. Or, le 19 décembre dernier, le préfet de Loire-Atlantique a suspendu pour six mois l’activité du fonds « CONFLUENT RECHERCHE SANTÉ INNOVATION EN RÉGION (CORSAIR) ». Motif : « Défaut de transmission des rapports d’activité et des comptes annuels 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, défaut de parution des comptes annuels au Journal officiel de la République Française ». C’était une première dans le département !

Hélas, le fonds récalcitrant avait publié ses comptes pour les cinq années en retard le 23 novembre 2023 ! Si bien que le préfet, qui lui-même devait être en retard dans ses lectures du Journal officiel, s’est trouvé obligé de publier ce 16 janvier une annonce d’annulation de la suspension. Ce qui est également, une première départementale.

Courteline aurait encore de quoi faire. Mais cet épisode aura sans doute poussé la préfecture de Loire-Atlantique à surveiller de plus près les publications légales des fonds de dotation. Et justement, il y en a un dont on aimerait bien voir les comptes : le Fonds de dotation pour le développement culturel. Ce fonds créé par la Ville de Nantes est l’une des vedettes de l’affaire de La Folle journée. Il n’a pas encore publié ses comptes des trois dernières années, et l’on pressent que ce n’est pas joli à voir : il est en liquidation judiciaire depuis tout juste deux ans.

Sven Jelure