Enquête publique sur le nouveau pont Anne-de-Bretagne et associés : un dossier opaque à lire très vite

Du 13 mai au 14 juin se déroule une enquête publique sur le développement de nouvelles lignes de transport et la transformation du pont Anne-de-Bretagne ‑ un projet à 340 millions d’euros (valeur 2022 !), c’est-à-dire plus de 500 euros par citoyen métropolitain, nourrissons compris. Qui dit enquête publique dit possibilité d’avis contraire ? Vous voulez rire ! Cette enquête sert à respecter une obligation légale, sûrement pas à obtenir l’avis des citoyens – et encore moins à le suivre.

L’enquête est la cinquième roue de la charrette. Les plans sont faits, les décisions sont prises, les budgets sont calculés, les travaux ont commencé, le pont Anne-de-Bretagne est coupé. Pas question de changer une ligne qui risquerait d’ébranler tout l’édifice. Imagine-t-on le président de la commission d’enquête, haut fonctionnaire à la retraite, ruer dans les brancards ? Il faudrait pour cela qu’un grand nombre de citoyens présentent des objections.

Le risque est minime. Imagine-t-on d’ailleurs un Nantais assez diligent et assez dévoué envers la chose publique pour éplucher tout le dossier d’enquête ? Nantes Métropole a composé une brouettée d’une quarantaine de documents. Voici leur titre et, à droite, leur nombre de pages.

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pages

DNLT_DUP – PIÈCE – PAGE DE GARDE AVIS 2023_12_05_AVIS_CDPENAF 2024_01_26_AVIS_CSRPN 2024_02_05_AVISCLE_SAGE_ESTUAIRE_DE_LA_LOIRE 2024_03_25_AVIS_MRAE_EI+EEMECLUM 2023_11_07_AVIS_DIRO 2023_12_19_AVIS DIR OUEST DNLT_REPONSE1_DIRO_A4 DNLT_REPONSE2_DIRO_A4 DNLT_DUP – PIÈCE A1 – GUIDE DE LECTURE DNLT_DUP – PIÈCE A2 – NOTE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE DNLT_DUP – PIÈCE B – INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES DNLT_DUP – PIÈCE C1 – DUP DNLT_DUP – PIÈCE C2 – DUP – PLAN DE SITUATION DNLT_DUP – PIÈCE C3 – DUP – NOTICE EXPLICATIVE DNLT_DUP – PIÈCE C4 – DUP – CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS DNLT_DUP – PIÈCE C5 – DUP – PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX DNLT_DUP – PIÈCE C6 – DUP – APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES DNLT_DUP – PIÈCE D – ÉTUDE D’IMPACT – 1 À 7 DNLT_DUP – PIÈCE D – ÉTUDE D’IMPACT – 8 À 19 DNLT_DUP – PIÈCE E – RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (RNT) DNLT_DUP – PIÈCE F – BSE – ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DNLT_DUP – PIÈCE G1A – NOTE DE PRÉSENTATION DU DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DNLT_DUP – PIÈCE G1B – NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE DNLT_DUP – PIÈCE G1C – JUSTIFICATION DE MAÎTRISE FONCIÈRE DNLT_DUP – PIÈCE G2 – PIÈCE DU VOLET LOI SUR L’EAU DNLT_DUP – PIÈCE G3 – VOLET CNPN DNLT_DUP – PIÈCE G4 – VOLET ALIGNEMENTS DNLT_DUP – PIÈCE H – MECPLUM DNLT_DUP – PIÈCE I – PERMIS D’AMÉNAGER – NANTES ANNEXES DNLT_DUP – PIÈCE I – PERMIS D’AMÉNAGER – NANTES SANS ANNEXE DNLT_DUP – PIÈCE I – PERMIS D’AMÉNAGER – REZÉ – 1 À 4-2 DNLT_DUP – PIÈCE I – PERMIS D’AMÉNAGER – REZÉ – 4-3 À 4-4 DNLT_DUP – PIÈCE I – PERMIS D’AMÉNAGER – REZÉ – 5 À 7 DNLT_DUP – PIÈCE I – PERMIS D’AMÉNAGER – REZÉ – ANNEXES DNLT_DUP – PIÈCE J – ANNEXES DES PIÈCES – P1 À P210 DNLT_DUP – PIÈCE J – ANNEXES DES PIÈCES – P210 À 300 DNLT_DUP – PIÈCE J – ANNEXES DES PIÈCES – P301 À 400 DNLT_DUP – PIÈCE J – ANNEXES DES PIÈCES – P401 À 600 DNLT_DUP – PIÈCE J – ANNEXES DES PIÈCES – P601 À 678 DNLT_DUP – PIÈCE K – AVIS MRAE ET MÉMOIRE EN RÉPONSE DNLT_DUP – PIÈCE L – CERTIFICATS TÉLÉVERSEMENT – DNLT_DUP – PIÈCE M – PAGE DE GARDE 2024_04_16_APOE_DNLT_PONT_ADB AVIS ENQUÊTE

4 1 19 2 21 3 2 19 19 11 61 27 3 3 74 18 26 7 519 571 60 80 33 36 3 230 735 30 18 110 203 82 68 56 45 210 90 100 200 78 104 5 5 6 2

Tout est déposé en vrac sur la table. Parlera-t-on de transparence ? Si l’on superpose quarante couches de vitrage, on obtient de l’opacité. C’est un classique des enquêtes publiques. Les documents sont pour beaucoup abscons et redondants. Les renseignements superfétatoires y abondent. Encore heureux quand ils ne se contredisent pas ; au moins 220 arbres devraient être supprimés officiellement… mais d’autres décomptes aboutissent à 370. Nombreuses et sophistiquées, les illustrations sont souvent aussi peu compréhensibles que les textes. Confectionner ces près de quatre mille pages grand format a dû réclamer des années de travail de fonctionnaire. Pour les étudier, un mois ne serait pas de trop. Or l’enquête publique ne dure que trente-trois jours, c’est-à-dire à peine plus que le minimum légal (trente jours). Et puis, la plupart d’entre nous ont autre chose à faire.

Si elle avait voulu dissuader les citoyens de participer sérieusement à l’enquête publique, Nantes Métropole ne s’y serait pas pris autrement. On espère même que tel était son objectif, car si elle prétendait avoir recherché la transparence, hélas, elle aurait tristement démontré le manque de professionnalisme de sa direction de la communication, incapable d’établir un dossier accessible aux citoyens.

De l’art d’embellir les informations gênantes

Johanna Rolland proteste régulièrement de ses bonnes intentions écologiques. Là, ça se présente mal. La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) dénonce l’opacité du dossier : « pour plusieurs domaines, l’évaluation des incidences est abordée de façon très générale dans l’étude d’impact. Il est alors difficile de percevoir précisément, à la seule lecture du chapitre en cours, la réalité des incidences présentées. Pour avoir une vision claire des incidences du projet, le lecteur est contraint de croiser  de multiples informations positionnées dans diverses pièces du dossier. De ce fait, le dossier ne permet pas de  disposer d’une vision globale des incidences dans le domaine concerné. » Je sais ce qui va arriver ‑ ou pas ‑ à la pipistrelle de Kuhl ou au crapaud calamite, j’ai plus de mal à comprendre quel sera mon sort à moi.

Se pourrait-il que cette opacité serve à dissimuler des défauts du projet ? Quelle que soit la confiance qu’on voue aux édiles communautaires, on se doute que tout n’est pas blanc-bleu. Certains fonctionnaires ne le cachent pas. Nantes Métropole assure « que l’augmentation de la demande de trafic sur le pont de Cheviré sera faible, étant inférieure à 2 % sur l’heure de pointe du matin ». Voyons, 2 % ça n’est rien. Sauf que, écrit la direction interdépartementale des routes ouest (DIRO), « ce tronçon du périphérique connaît déjà une demande de trafic supérieure à sa capacité » ! Si l’on ajoute 2 % à déjà trop, ça devient franchement trop. La DIRO invite donc Nantes Métropole à proposer une nouvelle rédaction « laissant moins supposer l’absence d’impact du projet en termes de reports de trafic sur le périphérique ».

Les points mal éclaircis qu’on aperçoit de-ci, de-là, sont autant de raisons de s’inquiéter. Surtout quand on « découvre » un souterrain oublié qui aurait dû figurer dans le champ de l’enquête et qui n’y est pas (…on a refilé le bébé à la Samoa). Mais faut-il passer des heures à les étudier avec la certitude que ce serait faire pipistrelle dans un violon ? Bon courage à ceux qui essaieront – avant le 14 juin, on le rappelle.

Sven Jelure