Un string sur le Fonds à vocation culturelle de Nantes Métropole

Ce n’est pas parce qu’on est impatient de voir les comptes du Fonds de dotation de l’Arbre aux Hérons qu’on se désintéresse des autres fonds de dotation créés ou suscités par Nantes Métropole. Tenez, le Fonds à vocation culturelle pour Nantes et Nantes Métropole, par exemple. Créé en 2017 afin de mobiliser des mécènes (Semitan, GSF propreté, Kaufman & Broad, Harmonie Mutuelle, RSM Ouest, Le Noble Âge, Abalone Interim…), il vient de publier ses comptes 2018 au Journal officiel comme la loi l’y oblige.

Comme la loi l’y oblige ? En réalité, pas tout à fait. Dès que ses ressources dépassent 10.000 euros, un fonds de dotation doit publier ses comptes annuels ET le rapport d’un commissaire aux comptes, lequel engage sa responsabilité par une formule du genre « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères », etc. Les comptes 2018 publiés par le Fonds à vocation culturelle pour Nantes et Nantes Métropole ne sont pas accompagnés de ce rapport obligatoire.

L’expert-comptable qui les a établis prend même soin de le souligner dès sa première phrase : « Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels… ». « Présentation », pas « certification ». Les comptes sont mis en forme selon les règles de l’art ; quant à attester qu’ils sont réguliers et sincères, c’est autre chose.

Vu leur minceur, pourtant, ces comptes pourraient-ils cacher plus de choses qu’un string sur une baigneuse de Copacabana ? Oui quand même. Par exemple, le rapport du commissaire aux comptes doit détailler l’utilisation des sommes versées. Pas de rapport, pas de détail. On ne sait pas à quelle(s) action(s) le Fonds a octroyé 198.500 euros en 2018. Ce qui, vu les ambitions affichées, n’est tout de même pas beaucoup.

Pourra-t-il faire mieux en 2019 ? À fin 2018, il avait en caisse plus d’un demi-million d’euros. De quoi couvrir ses 483.000 euros de dettes mais pas d’en faire beaucoup plus. On comprend que le Fonds ait jugé nécessaire de recruter une responsable en janvier dernier, histoire de démarcher de nouveaux mécènes. Le Fonds a versé zéro salaire en 2018. Il faudra donc prévoir une ligne de plus en 2019. Enfin, peut-être, ou peut-être pas… Car l’annonce de recrutement a été passée par Nantes Métropole. Et la titulaire du poste ne cherche pas à cacher son rattachement :

Aïe ! Un commissaire aux comptes trouverait sans doute à y redire puisqu’un fonds de dotation ne peut recevoir d’argent public. Telle est la loi. « Tout apport indirect par prêt gratuit de personnel, de locaux ou de moyens quelconques, constitue un financement public interdit », a pris soin de préciser le service juridique du ministère de l’Économie. Si la responsable du Fonds est salariée de Nantes métropole, et installée au siège de ses services culturels, rue Affre… elle ne peut pas être mise à la disposition du Fonds. Cela dit, quand on touche les fonds, il reste possible de continuer à creuser.

Sven Jelure