La Justice pourrait-elle s’insérer dans la campagne des municipales ? Plusieurs affaires en cours pourraient réserver quelques surprises, mais les procédures avancent avec une sage lenteur.
À Carquefou, Anticor a raté son coup. La justice vient de classer sans suite sa requête portant sur des « marchés irréguliers » (l’expression est de la chambre régionale des comptes) passés par la commune. Voilà Véronique Dubettier-Grenier (LR) blanchie à temps pour les élections municipales. D’autres communes de Nantes Métropole demeurent davantage dans l’incertitude.
La Station Nuage à Saint-Sébastien-sur-Loire, guinguette bleue des bords de Loire, est le fruit d’un contrat passé par la mairie avec le Voyage à Nantes en 2020. Deux ans plus tard, la chambre régionale des comptes déclarait : « la procédure était irrégulière ». Détail intéressant, l’irrégularité tenait à l’utilisation de l’article R2122-3 du code de la commande publique, abondamment utilisé à Nantes pour des achats du Voyage à Nantes. D’où ouverture d’une enquête judiciaire et perquisition de la mairie de la ville par la PJ en septembre 2024. On ignore où en est le dossier à ce jour.
L’installation du collectif Fichtre à La Chapelle-sur-Erdre, est « une construction de simples abris en bois et d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite », écrit la chambre régionale des comptes. Fruit d’un accord entre la commune et le Voyage à Nantes, elle a, elle aussi, donné lieu à des « irrégularités » doublées de « dérives budgétaires » et d’un possible « conflit d’intérêts » puisque le maire de la commune à l’époque, Fabrice Roussel, aujourd’hui député, était aussi président du Voyage à Nantes. A première vue, le cas paraît encore plus litigieux que celui de Saint-Seb’. On ignore où en est le dossier à ce jour.
Le Carrousel des mondes marins, à Nantes, a été inauguré en 2012. Mais en 2017, la chambre régionale des comptes a découvert que sa construction avait empilé 21 types d’irrégularités différentes ! Parmi elles une rétroactivité qualifiée d’« illégalité » et des soupçons de favoritisme. En 2022, deux hauts fonctionnaires et deux dirigeants de la Samoa étaient mis en examen, dont Jean-Luc Charles, ancien directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault. Puis Jean Blaise l’était à son tour en 2023 ; il s’était un peu vite réjoui du rapport de la chambre régionale des comptes, qualifié par lui de qualifié de « travail riche et fructueux ». Aucun jugement ne semble avoir eu lieu à ce jour. Le décès de Jean-Luc Charles le mois dernier aurait pu être l’occasion de faire le point sur l’avancement du dossier, mais personne n’a eu l’indécence d’y faire allusion.
La SAEM La Folle Journée n’a pas épuisé toutes ses possibilités. Sa directrice générale, Joëlle Kérivin, une proche de la mairie de Nantes, a été condamnée en 2023 pour abus de biens sociaux, abus de confiance et détournements de fonds publics. La SAEM a été mise en liquidation judiciaire le 5 juillet 2023 mais la procédure n’est pas achevée. La Folle Journée n’a pas seulement fait de mauvaises affaires : Joëlle Kerivin a tenté de dissimuler ses malversations à l’aide de jeux d’écriture avec un fonds de dotation associé. Les bilans signés par le président ces dernières années étaient donc faux, et la société a été maintenue en vie sans espoir de retour à meilleure fortune. On s’interroge spécialement sur la logique financière de deux prêts garantis par l’État de 400 000 et 350 000 euros souscrits en mai et juillet 2021 à un moment où la situation paraît déjà désespérée. On imagine que le tribunal de commerce marche sur des œufs.
L’action de La Machine contre Nantes Métropole, c’est nouveau, ça vient de sortir, il est normal qu’on n’ait pas encore vu grand-chose. L’affaire n’est d’ailleurs pas claire. Apparemment, la Compagnie La Machine n’attaque pas une décision de Nantes Métropole mais plutôt une non-décision. Quand Johanna Rolland a annoncé en juillet 2021 que l’Arbre allait se faire, elle l’a crue sur parole, indépendamment de toute réglementation des marchés publics. Et puis ça ne s’est pas fait. Il semble aussi que, en parallèle, Pierre Orefice et François Delarozière reprochent à Nantes Métropole de laisser leur prototype de Héron exposé aux intempéries – un reproche étrange puisque cet engin aurait dû être installé à demeure au sommet d’un arbre métallique de 35 m de haut. On songerait volontiers à un coup de billard à trois bandes.
Sven Jelure
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