Semitan : Le contrat qui fragilise celui des Machines de l’île

Le préfet de Loire-Atlantique ne s’est pas montré féroce en attendant le mois d’avril 2026 pour interroger la chambre régionale des comptes sur la convention signée fin novembre 2025 entre Nantes Métropole et la Semitan. Il n’aura pas de raison de tarder avant de l’interroger à propos des Machines de l’île.

De la part du préfet de Loire-Atlantique, ça aurait pu ressembler à un aimable coup de pression : il a prié la chambre régionale des comptes de se pencher sur la convention de service public conclue entre Nantes Métropole et la Semitan. Mais pourquoi a-t-il tant attendu ?

La convention a été conclue le 21 novembre 2025. Le projet avait été communiqué à la préfecture un mois plus tôt. Le préfet n’a saisi la Chambre que le 23 avril 2026. Ces cinq mois de réflexion ne sont pas neutres. Une fois saisie, la Chambre avait un mois pour rendre son avis. Si elle l’avait été avant la fin 2025, son avis aurait forcément pesé sur l’élection municipale. Le délai de réflexion préfectoral a peut-être sauvé Johanna Rolland !

Car la Chambre a déniché dans le contrat tout un catalogue d’anomalies et même quelques franches irrégularités : mesures de publicité préalable insuffisantes, informations lacunaires et peu exploitables, absence d’allotissement, critères d’analyse des offres inconnus, conditions financières très avantageuses pour la Semitan, report du risque d’investissement sur Nantes Métropole, risque de surcompensation des obligations de service public, pénalités contractuelles peu rigoureuses, faiblesse du risque contractuel supporté par la Semitan, redevance d’occupation domaniale sous-estimée, etc.

Au 23 avril, Pascal Bolo avait déjà annoncé qu’il quittait la présidence de la Semitan après dix-huit ans d’exercice. Son successeur n’a été nommé qu’au mois de mai. L’avis de la Chambre n’a pas dû leur causer trop de blessures d’ego. Mais il pourrait quand même avoir des conséquences car, selon Médiacités, la préfecture a saisi le tribunal administratif. Or, note la Chambre, la prétendue concession présente « un fort risque de requalification en marché public », marché public qui se trouverait de facto irrégulier ! On pourrait aller vers un joli imbroglio.

Une convention de DSP en instance de renouvellement

L’affaire pourrait aussi provoquer des dégâts collatéraux du côté des Machines de l’île. L’article L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui a permis au préfet de faire examiner la convention de DSP de la Semitan par la chambre régionale des comptes est valable aussi pour les DSP accordées par Nantes Métropole au Voyage à Nantes. En particulier pour celle des Machines de l’île qui, comme on l’a déjà noté ici, doit être renouvelée fin 2026…

La convention de DSP initiale conclue en 2010 par Jean Blaise est sans doute beaucoup moins compliquée que celle de la Semitan. Elle est pourtant si mal fichue que Nantes Métropole et Le Voyage à Nantes ont dû conclure une vingtaine d’avenants, soit plus d’un par an. Une bonne partie d’entre eux portent sur les subventions versées par la première au second. C’est de millions d’euros qu’il est question !

De toute évidence, la nouvelle convention devra être mieux bordée afin d’éviter toute ambiguïté future dans ce dossier sensible. Et l’on voit mal pourquoi le préfet négligerait de demander l’avis de la chambre régionale de comptes avant que la convention ne soit signée, comme le prévoit l’article 1411-18 du CGCT. Au risque de trouver des cadavres dans le placard, on ne sait jamais.

Sven Jelure